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POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de se conformer aux exigences prévues par le Règlement Européen, entrée en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, le présent avenant est conclu.

  1. Objet et modalités du Traitement de vos données personnelles :

Afin d’assurer l’inscription et le suivi de l’apprenant en formation, LA MFR AUXOIS SUD MORVAN peut collecter pendant la durée de la formation des données personnelles concernant l’apprenant et ses parents.

Vous trouverez ci-dessous une description des données personnelles que LA MFR AUXOIS SUD MORVAN va collecter et traiter ainsi que la finalité et les modalités de traitement de ces données personnelles.

LA MFR AUXOIS SUD MORVAN peut collecter et traiter les données relatives :

  • A l’état civil de l’apprenant ainsi qu’à celui de ses parents (nom, prénoms, photo de l’apprenant, genre, adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance, carte d’identité)
  • A la vie personnelle de l’apprenant (N° INE, formations suivies, diplômes obtenus, bulletins de notes, attestation de recensement, attestation de participation à la journée citoyenne, permis),
  • Aux informations personnelles et professionnelles des parents si l’apprenant à moins de 18 ans (situation familiale, copie du livret de famille, enfants à charge, profession, nom et coordonnées de l’employeur, extrait de jugement de divorce ou de séparation)
  • Aux informations financières de l’apprenant ou des parents (RIB, avis d’imposition)
  • Au numéro de sécurité sociale et aux informations relatives à la mutuelle (copie de l’attestation de mutuelle : nom de la compagnie, N° d’adhérent) de l’apprenant ou du parent responsable si l’apprenant  à moins de 18 ans
  • A l’état de santé (dispense de sport, données médicales importantes, allergies, …)

Parmi ces données à caractère personnel, LA MFR AUXOIS SUD MORVAN peut également collecter, traiter et utiliser des informations sensibles relatives à l’apprenant, comme les possibles handicaps, maladies et traitements associés, en accord avec les lois et réglementations.

Ces données seront traitées en vue d’atteindre les finalités suivantes :

  • Inscrire l’apprenant au parcours de formation et aux examens associés
  • Traiter les dossiers de demande de bourses et d’aides financières
  • Organiser et suivre la vie de l’apprenant (scolaire / extra-scolaire) au sein de la structure 
  • Accompagner l’apprenant dans le milieu professionnel (conventions de stage, contrat d’apprentissage)
  • Informer la famille concernant la vie de l’apprenant au sein de la structure
  • Accompagner à l’orientation (Parcoursup, affelnet, cyclades,…)

L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle et seront utilisées pour les nécessités de la gestion des apprenants de LA MFR AUXOIS SUD MORVAN par le personnel administratif (comptable, secrétaire, directeur). Elles seront stockées dans le logiciel de gestion des apprenants mis à disposition et sécurisé par GESTIBASE, utilisé par LA MFR AUXOIS SUD MORVAN.

LA MFR AUXOIS SUD MORVAN peut conserver ces données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

Ces données personnelles pourront être partagées avec les organismes externes associés aux traitements que LA MFR AUXOIS SUD MORVAN réalise :

  • DRAAF et SRFD pour le compte du Ministère de l’Agriculture (gestion des bourses nationales d’étude, organisation des examens BEPA / BAC PRO),
  • Inspection Académique (gestion du diplôme national du brevet),
  • MDPH (demande d’aménagement des épreuves),
  • Conseils Départementaux et Régionaux (aides au financement),
  • MSA (affiliation garantie accident du travail),
  • Groupama (couverture responsabilité civile),
  • Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (dossier d’orientation via parcoursup)
  • Fédérations Régionale et Territoriales des MFR (suivi des effectifs et résultats de la zone),
  • Union Nationale des MFR (suivi national et enquêtes de suivi / persévérance / insertion professionnelle),
  • MFR partenaires de LA MFR AUXOIS SUD MORVAN (co-réalisation de formation),
  • Etablissements spécialisés (SESSAD, IME, foyers sociaux-éducatifs, …)
  • Les maîtres de stage et/ou employeurs

Ces données personnelles ne seront divulguées à d’autres organismes que si vous avez donné votre consentement ou si LA MFR AUXOIS SUD MORVAN est autorisé à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.

  1. Vos droits vis-à-vis des données personnelles collectées

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les données personnelles conservées et traitées par LA MFR AUXOIS SUD MORVAN vous concernant, y accéder, les rectifier, et demander leur effacement ou l’opposition à leur traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par LA MFR AUXOIS SUD MORVAN, vous pouvez contacter ADRESSE MAIL DU DPO (klervi.tocze@mfr.asso.fr)

Pour toute information sur vos droits, ou si vous estimez que vos droits relatifs aux traitements réalisés par LA MFR AUXOIS SUD MORVAN ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL.

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